PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CRAVANT

 

Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2019

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur 

Délibération d'approbation du PLU de Cravant (04/02/2020)

Délibération portant institution du Droit de Préemption Urbain (04/02/2020)

 

Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version d'un document d'urbanisme approuvée
doit faire l'objet d'une mise en ligne sur le site Géoportail de l'Urbanisme.

 

Par conséquent, vous pouvez consulter sur ce site le PLU de Cravant approuvé le 04/02/2020 :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Pour vous aider à identifier dans quelle zone se trouve votre parcelle, quelle est la réglementation applicable ...

Consultez le document d'aide à la navigation